La gouvernance de l’économie mondiale peut être définie comme la gestion collective des biens publics mondiaux reposant sur la coordination entre des acteurs publics (États, organisations supranationale -telles que le FMI, la banque mondiale, l’OMC, l’ONU, l’UE-) et des acteurs privés (les firmes, les ONG…).
Une ONG est une organisation de la société civile d’intérêt public ou ayant un caractère humanitaire qui ne dépend ni d’un État, ni d’une institution internationale. Elle décide de manière autonome des actions qu’elle engage. Ses membres sont des volontaires bénévoles organisés le plus souvent en association. Ses ressources proviennent de fonds publics ou privés. Son action peut prendre la forme d’intervention de première urgence pour secourir des populations en danger. Elle peut aussi entreprendre des programmes à long terme, moins médiatisés, d’aide au développement tels que éducation, santé, lutte contre la pauvreté, protection des droits de l’homme, etc.
I. Enjeux d’une organisation du commerce mondial
1. Une libéralisation du commerce positive pour les pays participant à l’échange
A. Les pays développés : croissance stimulée par l’innovation
Les pays industrialisés soumis à la concurrence mondiale sont incités à développer des stratégies d’innovation pour bénéficier d’avantages concurrentiels hors prix :
- De spécialisation pour bénéficier d’économie d’échelle (une économie d’échelle correspond à la baisse du coût unitaire d’un produit qu’obtient une entreprise en accroissant la quantité de sa production : compétitivité prix)
B. Les pays en développement : rattrapage économique
Les pays émergents qui ont déjà un niveau de développement industriel tirent profit de l’ouverture des marchés par croissance exogène :
- Transfert de capitaux et de technologie par IDE (investissements directs à l’étranger)
- Augmentation de la productivité par la spécialisation et l’acquisition de savoirs
- Économie d’échelle par croissance de la production pour satisfaire de nouveaux marchés
Remarque : les pays tels que la Chine et l’Inde ont particulièrement profité du développement du libre-échange, les PMA ont des difficultés à en tirer profit.
2. Une régulation nécessaire face aux tendances protectionnistes
A. Des tendances protectionnistes pour bénéficier de l’ouverture des économies
Le développement du libre-échange conduit à des comportements opportunistes. L’objectif recherché est de profiter de l’ouverture en favorisant les exportations, tout en conservant des mesures protectionnistes à l’import. Il s’agit de profiter d’un bien public en passager clandestin (free rider) (Olson). Le pays « passager clandestin » a accès à une demande mondiale sans y contribuer.
B. Des règles communes pour faciliter le libre-échange.
- Le GATT a été institué en 1947 pour faciliter les échanges en fixant des règles
- Des cycles de négociation ouverts périodiquement ont débouché sur la création d’une organisation internationale du commerce : l’OMC. Elle offre un lieu de discussion permanent et un lieu de résolution des conflits commerciaux.
II. L’OMC : Organe de gouvernance mondiale des échanges de biens ou services
Les missions de l’OMC :
- Servir de cadre à de nouvelles négociations dans le cadre du respect des principes fondateurs du GATT
- Administrer les accords commerciaux signés en examinant les politiques commerciales des États membres
- Régler les différends commerciaux nés du non-respect des règles
1. Des accords négociés au sein des cycles
L’objectif du système multilatéral créé par le GATT est d’offrir aux entreprises importatrices et exportatrices un environnement stable dans lequel elles peuvent commercer dans des conditions de concurrence loyale et équitable.
Les accords de l’OMC négociés et signés par les gouvernements des membres adhérents déterminent les droits, obligations et sanctions pour l’ensemble des signataires.
A. Les principes fondateurs du GATT
- Principe de la nation la plus favorisée : tout membre accordant un avantage commercial à un autre pays doit étendre cet avantage à tous les pays avec lesquels il entretient des relations commerciales.
- Principe du traitement national : les États membres traitent les produits importés et ceux produit localement de manière égale.
- Et le principe de prévoyance et de transparence :
- Les restrictions d’importation sont interdites sauf droit de douane
- Les droits de douane sont fixés préalablement pour chaque produit
Exceptions :
- Les clauses de sauvegardes autorisent un pays importateur à suspendre ses obligations envers l’OMC pour protéger un secteur d’activité intérieur
- Mise en place de mesure anti dumping*
- Autorisation d’accords commerciaux régionaux à condition de ne pas accroitre le niveau de protection à l’égard des autres pays
B. Le cycle de Doha
Les négociations sont en cours depuis 2001 :
- Les thèmes : agriculture, produits industriel, services, propriété intellectuelle
- Est centré sur le lien entre commerce et investissement ou concurrence
- Travaille sur le renforcement du soutien au développement
*dumping : vente à perte /ou/ fait de vendre une marchandise dans un autre pays à un prix inférieur au pays d’origine de l’entreprise. Il résulte souvent de subventions accordés par le gouvernement du pays d’origine donc le pays où a lieu la consommation est autorisé par l’OMC à appliquer un droit de douane anti dumping compensateur pour défendre les produits nationaux.