La négociation et l’exécution des contrats entre professionnels
La négociation et l’exécution des contrats entre professionnels ne sont pas des actions qui se font à la légère. Elles nécessitent l’accord des deux parties et peuvent parfois prendre du temps avant d’être mises en place. En effet, les enjeux lors de la négociation et l’exécution du contrat prennent en compte plusieurs étapes, car ils sont très importants. C’est par exemple le cas d’un contrat d’équipement industriel qui nécessite l’achat d’avions, de matériels de forage pétrolier. Ou encore de l’achat de machines pour la construction d’un barrage hydroélectrique ou un contrat d’approvisionnement. Cependant, la négociation est la première étape à franchir, car c’est sur elle que repose l’équilibre du contrat. Ensuite vient l’exécution du contrat.
La négociation du contrat
Une négociation très bien réalisée passe généralement par : les pourparlers, et une promesse du contrat unilatéral.
Les pourparlers
Ils constituent la phase qui précède la négociation du contrat entre professionnels définitive. Lors de cette phase, les deux parties expriment librement leurs pensées et attentes. Pendant les pourparlers ils seront libres de ne pas mener à terme la discussion ou de rompre le contrat qui doit être conclu. Aucun engagement ne pèse sur eux et ils sont libres de mener des pourparlers avec autant de contractants potentiels qu’ils souhaitent. La comparaison des offres, l’abandon du projet sont des motifs valables pour interrompre la négociation.
La promesse unilatérale du contrat
Pendant la promesse unilatérale, les mandataires s’engagent à conclure un contrat avec le bénéficiaire qui est d’accord avec l’offre. Lors de cette conclusion, les prix fixés et les conditions générales et particulières du contrat sont réglés. En effet, on peut dire que ce contrat est plus qu’une promesse. Il fait naître des obligations que le client doit respecter au risque d’encourir des poursuites juridiques.
Néanmoins, avant la signature du contrat, le bénéficiaire se voit offrir une période pendant laquelle il devra réfléchir sur le fait de vouloir conclure définitivement le contrat ou non. Ce type d’avant contrat est indispensable, car l’une des parties peut réfléchir sans craindre et apporter des modifications de l’offre. Cela peut concerner une promesse de prêt ou une promesse de ventre d’un bien immobilier.
L’exécution du contrat
Dans la conception traditionnelle du contrat, il n’est admis qu’une partie invoque une évolution du contexte économique et social pour échapper à ses obligations ou pour les modifier contre la volonté de l’autre partie. Malgré l’impossibilité de prévoir les transformations qui s’effectuent dans la société, cela n’excuse en aucun cas le débiteur encore moins le créancier dont l’obligation deviendrait excessivement lourde.
Le non-respect de clauses établies dans le contrat
Pendant l’exécution du contrat, si l’une des parties ne respecte pas ses engagements, elle peut saisir la justice pour un jugement de résolution ou de résiliation du contrat. Cependant, cela n’est pas aussi automatique que pendant la signature du contrat. Car le juge peut accorder des délais de paiement, prononcer une résolution partielle, rejeter la demande du créancier. Quitte à lui accorder parfois les dommages et intérêts.