Le rôle des représentants des salariés
Un représentant des travailleurs est un travailleur au sein d’une organisation qui est choisie par d’autres travailleurs de l’organisation pour représenter une catégorie de travailleurs dans les négociations ou les consultations avec l’employeur. Le représentant des travailleurs peut agir dans le cadre de négociations de groupe tant formelles qu’informelles ou accompagner une personne lors d’une réunion avec l’employeur. Cet article vous permettra de comprendre le rôle des représentants des salariés.
Qu’est-ce qu’un représentant des travailleurs ?
Les représentants des travailleurs peuvent être choisis par leurs collègues ou nommés par la direction. Les rôles des représentants des travailleurs varient, mais la plupart d’entre eux vont :
- Recevoir des informations de la direction et lui donner des informations ;
- Transmettre l’information plus largement au sein de la population active ;
- Être consultés par la direction sur certaines questions relatives au lieu de travail ;
- Être représentants des salariés travaillent principalement dans des entreprises
Pourquoi consulter les représentants des travailleurs ?
La plupart des obligations légales de consulter les représentants des travailleurs surviennent dans des situations ponctuelles telles que les licenciements à grande échelle ou les transferts d’entreprises. Par conséquent, si vous ne reconnaissez aucun syndicat, vous n’êtes pas obligé de mettre en place des représentants des travailleurs à des moments où ces événements ponctuels ne se produisent pas.
Toutefois, certaines entreprises ont des représentants des travailleurs en place de manière permanente et continue, de sorte qu’ils ne soient pas obligés de faire élire des représentants des travailleurs lorsqu’une obligation légale se présente.
Pour la gestion des cas de licenciement
Le rôle des représentants des travailleurs dans le cadre d’un exercice de licenciement est de représenter les points de vue et les opinions des travailleurs qui les composent dans le processus d’information et de consultation. Ils sont tenus de représenter les intérêts de tous les travailleurs concernés, et pas seulement leurs propres intérêts, et doivent prendre des mesures raisonnables pour garantir que les points de vue des travailleurs concernés sont pris en compte par l’employeur dans le cadre du processus de consultation.
L’employeur doit divulguer certaines informations aux représentants, et la consultation doit inclure l’examen des moyens d’éviter les licenciements, de réduire le nombre de salariés à licencier et d’atténuer les effets des licenciements. La consultation doit être entreprise « en vue de parvenir à un accord » avec les représentants des travailleurs.
Les employés doivent avoir accès aux employés concernés et se voir offrir les logements et autres facilités qui peuvent être appropriés à cette fin. Ils ont un droit légal à un congé payé raisonnable pour exercer leurs fonctions.
Quand consulter les représentants des travailleurs
Vous devez consulter les représentants des travailleurs :
- Dans les situations de licenciement collectif — voir les représentants des travailleurs dans les situations de licenciement collectif ;
- Lorsque l’employeur propose de licencier et de réengager 20 salariés ou plus à la suite d’une modification du contrat ;
- Lorsque les salariés sont transférés d’un employeur à un autre, il faut voir les représentants des salariés lors des transferts d’entreprises ;
- Sur certaines modifications des régimes de retraite professionnels et personnels, rencontrer les représentants des pensions.
Dans ce cas, si vous n’avez pas encore de représentant des travailleurs, vous devrez prendre les dispositions nécessaires pour les faire élire, sans toutefois « forcer » les travailleurs à le faire.