Pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés, il est nécessaire de créer un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence. Ce rôle va être joué par l’État, les autorités de régulation et les instances internationales qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés.
De plus, les marchés présentent des défaillances, en termes d’allocation, parce qu’ils ne peuvent permettre la rencontre entre offreurs et demandeurs. L’existence de ces défaillances rend souhaitable l’intervention de l’État.
I. L’État et la création d’un cadre institutionnel adapté
L’État et/ou le régulateur orientent les marchés en corrigeant les insuffisances d’information, régulent les marchés en faisant respecter la concurrence et contribuent ainsi à instaurer un climat de confiance.
A. La correction des insuffisances d’information
Pour faire des choix, il faut disposer d’informations. Toutefois, l’information doit renseigner d’une façon correcte sur le prix et la qualité des biens que l’on est susceptible d’acheter. Or, la plupart des agents économiques doivent souvent prendre des décisions sur la base d’une information incomplète. Dans de nombreux cas, l’information est asymétrique. L’asymétrie d’information est une situation dans laquelle une des parties ne sait pas la même chose que l’autre. En présence d’asymétrie d’information, le marché ne fonctionne pas de façon optimale. L’asymétrie d’information crée des distorsions dans les décisions économiques et empêche de réaliser des transactions mutuellement bénéfiques.
L’État va alors intervenir pour rétablir un minimum de transparence de l’information sur le marché et obliger les offreurs à révéler la qualité des biens. Il agit dans ce sens et assure la protection des consommateurs en imposant des règles d’étiquetage sur les produits et des dispositifs de valorisation de la qualité.
B. Le respect de la concurrence
Dans le cadre de sa politique de la concurrence, l’État est amené à réguler les marchés en sanctionnant les ententes illicites ainsi que les abus de position dominante et en assurant un contrôle préventif des concentrations.
Sont prohibées les ententes qui ont pour objet ou effet de limiter la concurrence au détriment des consommateurs. Le partage du marché peut conduire à pratiquer des prix plus élevés. Le fait de détenir une position dominante n’est pas en soi condamnable, c’est le fait d’en abuser qui est interdit. Parmi les exemples d’abus de position dominante, on peut citer l’élimination d’un concurrent, l’application de prix discriminatoires…
Le contrôle des concentrations vise à préserver un fonctionnement équilibré du marché. Ne seront interdites que les opérations qui pourraient peser sur l’intensité de la concurrence, notamment sur les prix.
D’une manière générale, le respect des règles de la concurrence est assuré par la Commission européenne pour des comportements qui concernent plusieurs États membres de l’Union européenne. Elle partage sa compétence avec les autorités nationales de concurrence lorsqu’un seul État est touché. En France, il s’agit de l’Autorité de la concurrence.
C. L’instauration d’un climat de confiance
La confiance mutuelle est essentielle au bon fonctionnement des marchés car elle facilite une concurrence équitable et pacifique. Il ne peut y avoir de relations d’échanges sans un minimum de confiance. En corrigeant les insuffisances d’information, en faisant respecter la concurrence, l’État ou le régulateur contribue à instaurer un climat de confiance sur les marchés.
II. L’Etat et les défaillances du marché
Pour pallier les défaillances du marché, l’État peut orienter les décisions des agents économiques en matière de production d’externalités. Il peut également se substituer au marché pour assurer la production ou le financement de biens publics.
A. Les externalités
1. Définition
II existe une externalité lorsqu’un individu ou une entreprise réalise une action qui affecte directement d’autres individus ou entreprises mais pour laquelle il/elle ne paie ni ne reçoit aucune compensation.
2. Les externalités positives et les externalités négatives
- Les externalités sont positives lorsqu’elles sont à l’origine d’un gain pour les agents économiques. Une entreprise qui s’installe dans une région apporte des revenus aux commerçants et crée des externalités positives. Il en est de même de la vaccination contre des maladies contagieuses ou la recherche fondamentale publique.
- Les externalités sont négatives lorsqu’elles entraînent des coûts pour d’autres acteurs. Une usine qui rejette des déchets dans l’environnement inflige sans contrepartie des nuisances aux habitants de la région.
3. La non-prise en charge des externalités par le marché
Une externalité correspond aux conséquences que l’activité de production ou de consommation d’un acteur entraîne sur un autre acteur sans qu’elles fassent l’objet d’un échange entre eux sur le marché. Les individus ne tiennent compte, dans leurs prises de décision, que des avantages et des coûts privés, et non des avantages et des coûts sociaux ou collectifs qui y sont associés. Les externalités ne sont donc pas sanctionnées par le marché.
4. L’intervention de l’État
Les externalités peuvent donc justifier une intervention de l’État pour corriger cette défaillance du marché. L’État va internaliser les externalités par la réglementation et la fiscalité. Les pouvoirs publics vont réintégrer les coûts et les avantages sociaux dans le calcul économique individuel. En cas d’externalités positives, l’État peut intervenir en aidant, par une subvention ou une déduction fiscale, les producteurs de cette activité, en finançant l’éducation ou la santé, par exemple. Dans le cas d’externalités négatives, on peut imposer des taxes sur les activités polluantes ou réglementer la consommation d’alcool au volant, par exemple.
B. Les biens publics
1. Définition
Un bien public est un bien qui peut être utilisé simultanément par plusieurs individus sans que la consommation de l’un ne réduise la consommation de l’autre. De plus, une fois produit, il profite même à ceux qui ne sont pas disposés à payer (ex. : l’éclairage public, la défense, la justice, une route publique).
2. La non-prise en charge des biens publics par le marché
Les biens publics ne peuvent pas être pris en charge par le marché pour les raisons suivantes :
- une fois produits, ils profitent même à ceux qui ne les paient pas. Une entreprise privée qui produirait ce type de bien serait incapable de le financer car les utilisateurs, étant certains d’en profiter gratuitement, refuseraient de le payer ;
- le fait de profiter de ce bien le laisse disponible pour les autres personnes. Il devrait donc être payé par le premier utilisateur et laissé gratuit pour les autres. Dans le cadre d’une économie de marché, personne ne va accepter de payer pour les autres.
3. L’intervention de l’État
Comme personne, dans le cadre du marché, ne paiera un bien public (il paierait seul pour les autres), seule une institution investie du pouvoir de faire payer les utilisateurs par la force peut assurer la production de tels biens. Cette institution, c’est l’État, qui va effectuer des prélèvements obligatoires pour produire ces biens que les agents économiques souhaitent, sans en payer le prix.