8. Les limites de la gouvernance des échanges mondiaux



1. La remise en cause de la légitimité de l’OMC.

Les difficultés rencontrées :

  • Accords s’appliquant aux États Membres : l’OMC ne peut agir face au poids de grandes industries (ex : pharmaceutique), ni contre les politiques publiques (ex : coût du travail). L’absence de règle de majorité conduit à l’impasse dans les négociations.
  • Nombre croissant d’États membres : Le consensus à 160 membres constitue une utopie. La lourdeur de fonctionnement et la multiplication des problématiques sont évidentes.
  • Diversification des thèmes : Les premiers accords du GATT portaient sur le commerce de biens, alors que les négociations de l’OMC en cours, portent également sur le droit de propriété, le respect de la concurrence, la transparence des marchés publics, le traitement différencié selon le développement économique, etc.
  • Visée commerciale de l’OMC : l’OMC est centrée sur des problèmes commerciaux, il n’existe pas de cohérence entre l’action de l’OMC et celles d’autres organisations internationales telles que le FMI* ou la Banque Mondiale**.

*Le FMI est chargé d’assurer la stabilité du système monétaire et financier international et de suivre les politiques économiques et financières de ces 187 pays membres.
**La Banque Mondiale a pour fonction essentielle de lutter contre la pauvreté en accordant des prêts à taux préférentiels aux pays en développement (PED)

  • Les pays en développement (PED) : Le blocage des négociations lors du cycle de Doha est révélateur des tensions entre PED et grands blocs tels que USA et UE, ainsi que des divergences d’intérêts entre PED eux-mêmes.

 

2. Le développement des accords régionaux

Les échecs de négociation de l’OMC se sont traduit par la multiplication de négociations d’accords régionaux (environ 500 accords en 2015)

La crainte majeure face aux grands blocs commerciaux est celle d’une atteinte au libre-échange. En faussant le jeu de la concurrence, ils pourraient profiter de leur position dominante en imposant leur prix à l’export ou leur condition d’achat à l’import, aux pays les plus faibles et non organisés.

Remarques :

  • Les accords régionaux favorisent le commerce entre leurs pays signataires respectifs. Ils ne s’opposent pas au multilatéralisme mais, ils peuvent marginaliser les PED s’ils vont à l’encontre des principes de non-discrimination et de réciprocité. Donc ils peuvent être en opposition avec les principes de l’OMC.
  • Les accords bilatéraux ont un caractère en plus discriminatoire. Ils se créés lors de la recherche d’avantages concurrentiels sur des secteurs d’activités spécifiques. Ils peuvent concerner les pays nord / sud.
    Effet de détournement : deux pays ayant créé une union douanière auront avantage à commercer entre eux au détriment d’un pays tiers